Déposée le 5 novembre 2012 par FISCALISTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FISCALIS CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est FISCALISTODO domicilié(e) 118 avenue de France - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PALAI Philippe domicilié(e) Parc des Savlons, 8 rue Marcel Galliot - 54220 - MALZEVILLE - France.
La marque FISCALIS CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCALIS CONSEIL est expirée depuis le 5 novembre 2022.
FISCALIS a également déposé les autres marques suivantes : FISCALIS
FISCALIS, SASU - 118 avenue de France - 75013 - PARIS - France
M. PALAI Philippe - Parc des Savlons, 8 rue Marcel Galliot - 54220 - MALZEVILLE - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685927 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Conseil en gestion de patrimoine ; conseil en investissements financiers ; intermédiation en opérations de banque et services de paiement ; démarchage bancaire et financier ; gestion financière ; courtage d'assurance ; transaction sur immeubles et fonds de commerce ; gérance de biens immobiliers ; vendeur de listes, à savoir affaires immobilières ; marchand de biens, à savoir affaires immobilières ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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